TVA réduite

Acheter un logement neuf, c’est aussi la possibilité de pouvoir acquérir un logement avec une TVA réduite
Afin de faciliter l’accession à la propriété, il est possible d’acquérir un logement neuf avec une TVA réduite dans une zone conventionnée par l’agence nationale de la Rénovation Urbaine (ANRU).

Si le programme se trouve à moins de 300 mètres d’un « quartier de ville prioritaire », la TVA initialement à 20% est réduite à 5,5% pour l’achat d’un logement, soit une économie de quasiment 15%.

Cela dépend donc de la localisation de la résidence. Cette mention est toujours indiquée sur nos programmes lorsque la possibilité en est offerte.

Pour favoriser l’accession à la propriété, le taux de TVA réduit constitue une mesure en parfaite synergie avec la démarche citoyenne et responsable d’AZUR REALISATION.

Qu’est-ce qu’une zone ANRU ou un quartier de ville prioritaire :
L’Agence Nationale de la Rénovation Urbaine en accord avec les collectivités locales définissent des zones d’aménagement ou de rénovation urbaine. L’intérêt est de faire évoluer des quartiers, améliorer la qualité des espaces publics, diversifier les types d’habitations et  re-dynamiser un quartier.

La liste complète des zones ANRU disponibles sur le site www.anru.fr

Qui peut en bénéficier ?
L’accession d’un logement neuf avec une TVA réduite est soumise à conditions :
•    Acquisition du logement en résidence principale,
•    Respect des plafonds de ressources fixés par l’administration fiscale,
•    Situation géographique dans la zone ANRU ou à moins de 300 mètres,
•    Respect d’un prix de vente au m².